L'association

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Statuts


Les statuts de l'association ont été modifiés le 8 novembre 2004 et le 30 novembre 2016


 

I-FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 / DENOMINATION

ASSOCIATION ROBERT DEBRE

Les membres fondateurs sous-signés :
* Monsieur Michel Debré
* Madame Claude Monod-Broca
* Monsieur Henri Mathieu
* Monsieur André Muller
* Monsieur François Beaufils
* Monsieur Henri Bensahel
* Monsieur Philippe Blot
* Monsieur Marcel Boureau
* Monsieur Antoine Bourillon
* Madame Françoise Brion
* Monsieur Antoine Casasoprana
* Monsieur Paul Czernichow
* Monsieur Jean-Pierre Deffez
* Monsieur Jean-François Demelier
* Monsieur Jean-Claude Desbois
* Monsieur Michel Dugas
* Monsieur Jacques Elion
* Monsieur Michel Fortier-Beaulieu
* Monsieur Max Hassan
* Monsieur Philippe Narcy
* Monsieur Jean Navarro
* Madame Catherine Nessmann
* Monsieur Etienne Vilmer
* Mademoiselle Marie-Aneth Bonnard
* Monsieur Olivier Badelon

ET TOUTES AUTRES PERSONNES QUI AURONT ADHERE AUX PRESENTS STATUTS, FORMENT PAR LES PRESENTES UNE ASSOCIATION CONFORMEMENT A LA LOI DU 1 JUILLET 1901.


ARTICLE 2 : OBJET

A / L’Association Robert Debré a pour objets de :

1 / Améliorer le cadre de vie et le fonctionnement des services hospitaliers au bénéfice des malades, de leur famille et du personnel ;
2 / Améliorer les structures d’accueil des enfants et de leurs parents ;
3/ Favoriser les actions éducatives et culturelles en et hors les murs; des enfants suivis à l’hôpital Robert Debré ;
4 / Valoriser l’hôpital dans son rôle de prévention et d’éducation de la santé ;
5 / Faciliter et participer au développement des activités scientifiques et de la recherche à l’hôpital Robert Debré, dont les EPST ;
6 / En partenariat avec la Direction de l’hôpital Robert Debré, faciliter l’accueil des enfants malades issus de familles en situation de précarité.

ARTICLE 3 : SIEGE

Son siège est à l’hôpital Robert Debré, 48 boulevard Sérurier, 75019 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


ARTICLE 4 : MEMBRES

L’Association se compose :

1 / De membres d’Honneur
Ils sont susceptibles d’aider l’association ou lui ont déjà rendu d’importants services. Ils sont dispensés de cotisation.

2 / De membres fondateurs
Ils jouent un rôle actif dans l’association, participent aux assemblées générales avec droit de vote. Ils sont automatiquement membres titulaires.

3 / De membres titulaires avec deux catégories
3.1 les membres titulaires ayant demandé leur inscription et à jour de la cotisation annuelle
3.2 les membres titulaires « bienfaiteurs » ayant associé à leur cotisation un « don » supplémentaire.
Les membres ont un rôle actif dans l’association, participent aux Assemblées Générales avec droit de vote et peuvent être élus au Conseil d’Administration.

4/ D’un membre invité permanent, président du Conseil Médical Exécutif Local (CMEL) qui participe aux délibérations mais sans droit de vote.




ARTICLE 5 : ADMISSION

1 / Membre d’Honneur
Peut être admis comme membre d’Honneur, toute personne physique ou morale proposée par le Conseil d’Administration (CA). Deux membres du Conseil d’Administration sont chargés de régler les formalités de candidature.
2 / Membre titulaire
Peut être admis comme membre titulaire, toute personne physique ou morale ayant réglé les formalités de candidature. Les candidatures des nouveaux membres sont validées annuellement par le CA.
3 / Formalités de candidature
Le dossier de candidature est basé sur une lettre d’intention adressée au Secrétaire Général.
Pour que son entrée soit prise en considération, le candidat doit obtenir les 2/3 des voix des présents et représentés du Conseil d’Administration. Le vote à bulletin secret est obligatoire.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- l’exclusion.
- le décès
L’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de deux
cotisations successives, dans le délai de 3 mois après une simple mise en demeure adressée à l’adhérent par le trésorier de l’association.
L’exclusion de tout membre peut être également prononcée par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants :
- agissement susceptible de causer un préjudice matériel ou moral à l’association,
- incompétence notoire ou perte de l’une quelconque des conditions exigées pour l’admission.

La procédure d’exclusion est fixée par le règlement intérieur.

 

II. RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations annuelles ou exceptionnelles versées par tous les membres de l’association ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Collectivités locales, les Etablissements publics, les Entreprises publiques ou privées et les autres associations ;
- des dons de personnes privée ou morale dans le respect de la finalité choisie par le donateur
- des legs de personnes privées après l’obtention du statut d’intérêt général
- de la rémunération des activités concourant à la réalisation de ses objectifs statuaires ;
- des versements des entreprises ou des particuliers visés aux articles du code général des impôts dont l’article 200 modifié par le Décret n°2016-775 du 10 juin 2016 - art. 1
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsable.


ARTICLE 8 : COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploita tion, un compte de pertes et profits et un bilan.

Il peut être justifié sur sa demande auprès du Commissaire de la République du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.


ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 10 à 22 membres au maximum.
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association.
En cas de vacance, le remplacement est procédé lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où aurait du normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le CA élit parmi ses membres un Bureau (article 12).


ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’AMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président au moment jugé opportun par ce dernier.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration.
Le délai de convocation est au moins de 15 jours
Un membre du Conseil d’Administration ne peut pas avoir plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Ils sont conservés au siège de l’association.


ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil fixe l’ordre du jour sur lequel statue l’Assemblée Générale.
Il propose le montant et les modalités de recouvrement des cotisations annuelles.
Il se prononce sur les admissions et les exclusions des membres.
Il exécute toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale.
Il décide de l’adhésion de l’association à tout organisme ou à toute société ayant pour but de faciliter et de favoriser la poursuite de l’association.
Il décide souverainement de la convocation des Assemblées Générales Extraordinaires à la majorité des membres présents et représentés du Conseil d’Administration.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président.


ARTICLE 12 : BUREAU DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de
1° Un président ;
2° Un vice-président
3° Un secrétaire général
4° Un secrétaire général adjoint
5° Un trésorier
6° Un trésorier adjoint
Le président assure la responsabilité juridique de l’association. En cas d’absence ou d’impossibilité de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, il est automatiquement remplacé par le vice- président ou par le secrétaire général.
Les membres du Bureau sont élus pour une période de trois ans et sont rééligibles
En cas d’égalité lors de votes, la voix du président est prépondérante.
Le Bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Y sont convoqués outre les membres du Bureau, des membres invités choisis en fonction de l’ordre du jour, ainsi qu’un membre permanent représentant la Direction de l’hôpital Robert Debré et le président de la Commission Médicale d’Etablissement Locale (CMEL) ; les membres invités n’ont pas de droit de vote.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association


ARTICLE 13: LE PRESIDENT

Le Président est élu pour 3 ans.
Il représente l’association pour tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration.
Il peut se voir déléguer tout ou partie des pouvoirs du Conseil d’Administration.
Il ordonne les dépenses et a un pouvoir de signature partagé avec le trésorier.
Il engage le personnel nécessaire à l’administration de l’association et fixe sa rétribution.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.


ARTICLE 15 : LE VICE-PRESIDENT

Le Vice-Président est élu parmi les membres du CA pour une durée de 3 ans. Il remplace le président en cas de vacance ou d’empêchement prolongé.


ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général est élu parmi les membres du Bureau pour une durée de 3 ans.
Il est chargé des comptes-rendus et procès verbaux des réunions de l’association.
Il reçoit les dossiers de candidature des nouveaux membres.


ARTICLE 17 : LE TRESORIER

Le Trésorier est nommé parmi les membres du Bureau par le président pour une durée de 3 ans.
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et reçoit, toutes sommes de l’association sous la surveillance du Président
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte au Conseil d’Administration de sa gestion


ARTICLE 18 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Seuls ont droit de vote les membres titulaires à jour de leur cotisation.
Chaque membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre de l’association.
Un membre titulaire ne peut pas avoir plus de deux procurations.
Le représentant de la Direction de l’hôpital Robert Debré et le président de la CMEL sont des membres invités permanents.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, sur convocation individuelle au moins 15 jours à l’avance.
Elle peut être réunie extraordinairement par le Président ou sur proposition du Conseil d’Administration.
En outre, toute proposition d’inscription à l’ordre du jour d’une AG doit être déposée au secrétariat, au moins une semaine avant la date de la dite réunion.

L’Assemblée Générale reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’Administration et des comptes du Trésorier.
Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoi s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres titulaires présents et représentés ayant réglé leur cotisation (majorité absolue au premier tour et relative au second tour).
Le scrutin secret peut être demandé par un membre titulaire.
Il est de droit si le Président le demande.
L’élection des administrateurs a toujours lieu au scrutin secret.
Les agents rétribués de l’association peuvent assister à titre consultatif à l’Assemblée. Générale, sauf pour les questions les concernant personnellement, à condition que le Président l’accepte.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire..
Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales.


ARTICLE 19. REMUNERATION DE PERMANENTS DE L’ASSOCIATION

Une indemnité compensatoire est discutée chaque année pour les membres exerçant une activité sociale pour l’association. Elle est présentée chaque année par le CA à l’AG et renouvelée, ou non, chaque année. Son montant est également fixé annuellement.


 

III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 19 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire qui est convoquée par le Président sur proposition du Conseil d’Administration.

Elle ne peut délibérer valablement que si elle est composée au minimum des 2/3 des membres titulaires de l’Association ayant acquitté leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire devra être organisée par le Président, avec un délai minimum de quinze jours et maximum de un mois.

Les décisions sont votées à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents ou représentés ayant réglé leur cotisation.


ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président sur la proposition du Conseil d’Administration.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne peut statuer qu’aux conditions de quorum et de majorité définie à l’article précédent.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association.
Le Conseil d’Administration sur proposition du Président nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres titulaires de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

 

IV. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur préparé par le Président et le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.


ARTICLE 22 : COMPETENCE
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège.


ARTICLE 23 : FORMALITE

Le Secrétaire Général est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année, relatives, tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.


A Paris le 30/11/2016
Le Président de l’Association Robert Debré
Yannick AUJARD

Le Secrétaire Général
Alain BERNARD

 

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